L’EES s’applique à vous si vous êtes un ressortissant de pays tiers voyageant pour un court séjour dans un pays européen utilisant l’EES et que vous:
- détenez un visa de court séjour, ou
- n’êtes pas soumis à l’obligation de visa pour séjourner pendant une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours.
Les données de votre document de voyage et d’autres données à caractère personnel seront collectées, notamment vos dates d’entrée et de sortie, et seront enregistrées électroniquement dans le système. Cette procédure facilitera votre franchissement de la frontière.
Si vous avez dépassé la durée du séjour autorisé dans les pays européens utilisant l’EES, le système vous identifiera et enregistrera cette information.
Si les autorités vous refusent l’entrée, le système enregistrera également cette information.
La durée de 90 jours sur toute période de 180 jours correspond à une période unique comprenant la durée des séjours dans tous les pays européens utilisant l’EES.
- L’EES modernise la gestion des frontières dans les pays européens qui utilisent le système, en enregistrant par voie électronique les entrées et les sorties des ressortissants de pays tiers ou les refus d’entrée.
- Il renforce l’efficacité des vérifications aux frontières, améliorant ainsi progressivement l’expérience des voyageurs.
- Il permet de lutter efficacement contre la fraude à l’identité en recueillant des données biométriques.
- Il améliore la sécurité au sein de l’UE.
- Il contribue à la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée en faisant office d’outil de vérification de l’identité.
Pour la plupart des ressortissants de pays tiers, l’EES:
- fournit des informations précises en ce qui concerne la durée maximale de leurs séjours autorisés sur le territoire de tous les pays européens utilisant l’EES;
- remplace la nécessité d’apposer un cachet sur le passeport (sauf exceptions);
- réduit progressivement le temps passé dans les files d’attente pour le contrôle des passeports en introduisant des contrôles automatisés aux frontières (lorsque c’est possible, et sous la supervision d’agents chargés du contrôle des passeports).
L’EES permet également d’identifier plus facilement les personnes qui:
- ont dépassé la durée du séjour autorisé;
- utilisent de fausses identités ou de faux passeports;
- n’ont pas le droit d’entrer dans les pays européens utilisant l’EES.
L’EES contribue ainsi à l’identification des terroristes, des criminels, des suspects et des victimes d’infractions.
L’EES conservera divers identifiants biométriques, selon que vous ayez ou non besoin d’un visa de court séjour.
- Vous avez besoin d’un visa de court séjour pour vous rendre dans les pays européens utilisant l’EES?
Dans ce cas, le système conservera uniquement votre image faciale (vos empreintes digitales ont déjà été enregistrées lors de votre demande de visa).
- Vous n’avez pas besoin de visa?
Dans ce cas, le système conservera quatre de vos empreintes digitales et votre image faciale.
Actuellement, les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas scannées, même si ces derniers sont soumis à l’EES.
La biométrie est une méthode fiable permettant:
- d’identifier des personnes avec exactitude, ce qui a pour effet de réduire considérablement les cas d’erreur sur l’identité, de discrimination ou de profilage racial;
- d’identifier les voyageurs sans papiers déjà présents sur le territoire de l’espace Schengen (migrants en situation irrégulière);
- de recouper des données relatives aux entrées et des données relatives aux sorties des voyageurs de bonne foi.
La biométrie peut renforcer la sécurité dans les pays européens utilisant l’EES en:
- prévenant les disparitions d’enfants ou en empêchant qu’ils ne deviennent victimes de la traite d’êtres humains;
- réduisant les risques d'interpellation et d'arrestation arbitraires;
- contribuant à la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme.
Bien que la collecte de données biométriques puisse avoir une incidence sur la vie privée des voyageurs, la technologie utilisée dans l’EES garantit la protection des droits fondamentaux des personnes.
Les pays européens utilisant l’EES peuvent prendre la décision d’automatiser davantage leurs processus. Grâce à l’automatisation, les ressortissants de pays tiers peuvent bénéficier d’équipements spécifiques, à savoir un «système en libre-service». S’il est disponible au point de passage frontalier, le système en libre-service vous permet:
- de vous enregistrer lors du franchissement de la frontière;
- de vérifier si vos données sont toujours enregistrées dans l’EES et, si ce n’est pas le cas;
- de les télécharger en vue d’une vérification ultérieure par un agent chargé du contrôle des passeports.
Après avoir utilisé le système en libre-service, vous pouvez vous présenter à un couloir de vérification aux frontières où l’agent chargé du contrôle des passeports aura déjà reçu:
- les informations issues du système en libre-service (y compris les recoupements avec d’autres bases de données);
- la confirmation de votre identité;
- la durée restante de votre séjour.
L’agent chargé du contrôle des passeports peut alors poser d’autres questions avant de décider de vous accorder ou de vous refuser l’accès au territoire concerné.
Les processus de contrôles automatisés aux frontières avant de se présenter à l’agent chargé du contrôle des passeports contribueront à réduire progressivement les files d’attente. L’automatisation se substitue à des contrôles manuels chronophages.
Vous devez détenir un passeport biométrique — un passeport équipé d’une puce qui renferme les données biométriques vous concernant que vous avez transmises au moment où vous avez introduit votre demande de passeport.
Si vous n’êtes pas en possession d’un passeport biométrique, vous ne pourrez pas utiliser les systèmes en libre-service.
Non, en principe, tous les passeports, qu’ils soient ou non biométriques, seront acceptés pour le franchissement des frontières, dès lors qu’ils sont valides et que toutes les autres conditions d’entrée sont remplies.
Vous n’avez besoin d’un passeport biométrique que si vous souhaitez utiliser des moyens automatisés de franchissement des frontières («systèmes en libre-service»), qui sont disponibles à certains points de passage frontaliers.
Généralement, les pays de l’UE acceptent la plupart des documents de voyage, y compris les passeports non biométriques.
Non, En principe, votre entrée ne sera pas refusée pour cette raison, étant donné que les passeports biométriques et non biométriques valides sont acceptés pour voyager dans les pays européens utilisant l’EES.
La plupart des documents de voyage, y compris les passeports non biométriques, sont acceptés par les États membres.
Parmi les membres de la famille figurent:
- le conjoint, également du même sexe, comme l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Coman dans l’affaire C-673/16);
- un partenaire enregistré, si la législation applicable considère le partenariat enregistré comme équivalent au mariage;
- les descendants directs qui sont âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge et ceux du conjoint ou du partenaire enregistré;
- les ascendants directs à charge et ceux du conjoint ou du partenaire enregistré.
Les règles générales de l’EES en matière de conservation des données (voir partie consacrée à la conservation des données) et la calculatrice automatique ne s’appliqueront pas à vous si vous remplissez les conditions suivantes:
1. Vous êtes membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne et la directive 2004/38/CE s’applique à vous, ou vous êtes membre de la famille d’un ressortissant de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse qui jouit d’un droit à la libre circulation équivalent à celui des citoyens de l’UE.
Important: seuls sont concernés les membres de la famille de citoyens des pays susmentionnés se rendant ou résidant dans un pays autre que celui dont ils ont la nationalité.
2. Vous n’êtes pas titulaire d’une carte de séjour en vertu de la directive 2004/38/CE ou d’un titre de séjour en vertu du règlement (CE) nº 1030/2002.
Exemple nº 1
Vous êtes citoyen américain et vous vivez à New York. Vous avez 17 ans et vous êtes le fils d’un ressortissant allemand. Vous voulez rendre visite à votre père, qui n’habite pas en Allemagne, mais en Espagne.
Dans ce cas, vous serez enregistré dans l’EES en tant que membre de la famille. Des règles limitées en matière de conservation des données s’appliqueront à vous, mais pas la calculatrice automatique.
Exemple nº 2
Vous êtes citoyen américain et vous vivez à New York. Vous êtes marié(e) à un ressortissant français et vous voulez rendre visite à votre famille en France, où elle réside.
Dans ce cas, vous serez enregistré dans l’EES en tant que voyageur régulier et non en tant que membre de la famille. Les règles générales en matière de conservation des données et la calculatrice automatique s’appliqueront à vous
Les ressortissants du Royaume-Uni et les membres de leur famille qui sont bénéficiaires de l’accord de retrait ne seront exemptés de l’enregistrement dans l’EES que s’ils sont en possession d'un titre de séjour particulier:
a) un titre de séjour en cours de validité délivré en application de l’accord de retrait par l’État membre d’accueil;
b) un document destiné aux travailleurs frontaliers en cours de validité délivré en application de l’accord de retrait par l’État membre dans lequel ils travaillent;
c) un titre de séjour temporaire spécial en cours de validité délivré en application de l’accord de retrait par l’État membre d’accueil; ou
d) un certain titre de séjour en cours de validité.
Les bénéficiaires de l’accord de retrait qui ne sont en possession d’aucun des documents susmentionnés seront enregistrés dans l’EES. Ils ont la possibilité de demander ultérieurement à ce que leurs données soient supprimées ou modifiées dans le système s’ils apportent la preuve qu’ils détiennent l’un ou l’autre des documents susmentionnés.
Apprenez-en plus sur la manière dont l’EES s’applique aux bénéficiaires de l’accord de retrait.
Si vous bénéficiez d’un accès à un programme national d’allègement des formalités, il est possible que les agents chargés du contrôle des passeports sur le territoire concerné ne soient pas tenus de vérifier:
- vos points de départ et d’arrivée;
- l’objet de votre séjour prévu et, le cas échéant, les pièces justificatives correspondantes;
- si vous disposez des moyens de subsistance suffisants pour la durée et l’objet du séjour prévu, votre retour dans le pays d’origine ou votre transit vers un pays tiers (ou si vous êtes en mesure d’acquérir légalement ces moyens).
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’obligation de «limitation des finalités» implique que les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. L’EES est conforme à ce principe et à d’autres principes de protection des données, tels que les principes de «protection des données dès la conception et la protection des données par défaut», ainsi qu’aux exigences de nécessité, de proportionnalité et de qualité des données.
Des garanties sont mises en place pour préserver les droits des voyageurs en ce qui concerne la protection de leur vie privée et de leurs données à caractère personnel. Leurs données à caractère personnel ne seront conservées dans l’EES que pendant la période nécessaire et pour la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En savoir plus sur la biométrie et les données conservées dans l’EES.
Outre l’EES, il existe actuellement trois principaux systèmes d’information centralisés qui ont été mis au point par l’UE pour ses frontières:
- Système d’information Schengen (SIS)
- Système d’information sur les visas (VIS)
- Base de données dactyloscopiques européenne en matière d’asile (EURODAC)
Ces trois systèmes sont complémentaires et, à l’exception du SIS, concernent essentiellement les ressortissants de pays tiers. Ils aident également les autorités nationales à lutter contre la criminalité et le terrorisme.
Un quatrième système d’information centralisé, le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), sera lancé peu après l’EES et concernera les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa. Contrairement au système d’information sur les visas (qui contient des informations relatives aux visas Schengen), ETIAS contiendra des informations relatives aux autorisations de voyage pour les ressortissants de pays tiers voyageant sans visa dans les 30 pays européens appliquant ETIAS.
Le système d’entrée/de sortie et les systèmes susmentionnés feront partie du cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE qui contribuera à identifier correctement les personnes dont les données sont stockées dans ces systèmes informatiques, contribuant ainsi à lutter contre la fraude à l’identité.
Conformément à l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen et à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2226, les transporteurs sont tenus, avant l’embarquement, de vérifier que:
- les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de détenir un visa de court séjour en ont un;
- le nombre d’entrées autorisées par leur visa n’est pas épuisé.
Étant donné que l’apposition de cachets sur les passeports n’existera plus dès lors que l’EES sera opérationnel, les transporteurs doivent utiliser à la place une interface en ligne pour réaliser leurs contrôles.
Pour en savoir plus, reportez-vous aux questions fréquemment posées à l’intention des transporteurs.